Conditions générales d’utilisation

Présentation du service

La plateforme Handipause propose aux familles d’Indre-et-Loire désirant s’accorder un moment de détente en confiant son enfant en situation de handicap à des bénévoles formés à l’accompagnement du handicap.

Il ne s’agit pas d’un réseau social, mais d’un outil numérique pour faciliter la mise en relation des familles et des bénévoles en Indre et Loire.

Mentions légales

Ce site Internet "Handipause" est la propriété de l’Association Enfance & Pluriel.

Siège social :

Association Enfance & Pluriel - Quai de l’Ile Sonnante - 37500 CHINON

Tél : 02 47 93 66 00

SIREN: 775257231, RNA: W371001879

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du site Internet est M. Beurel, président de l’association.

Création graphique et conception du site internet:

Philippe Cozian, Cyrille Giquello, Vincent Degeorges, entrepreneurs-salariés-sociétaires de la SCOP Artéfacts (SIREN: 527840524).

Hébergement :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (SIREN: 424761419)

Crédits photos :

Association Enfance & Pluriel - Fotolia

Traitement des données personnelles

Consultez la Politique de confidentialité de la plateforme Handipause.

Utilisation du service

La création et l’utilisation du compte Handipause sont conditionnées à

• L’acceptation sans réserve des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité.
• l’utilisation d’un mot de passe secret, personnel et répondant aux exigences de complexité pour protéger l’accès au compte.
• la saisie et la confirmation d’une adresse mail valide, unique et personnelle, obligatoire pour la création et l’utilisation du compte. Une seule adresse mail doit être associée à un seul compte.
• La saisie d’un numéro de téléphone portable est obligatoire, nécessaire en cas d’urgence lors d’une pause solidaire.
• La saisie de l’adresse du domicile est obligatoire, nécessaire pour calculer la proximité des familles et des bénévoles.
• Les actions menées sur la plateforme seront confirmées par l’envoi d’emails à l’adresse mail du compte.

Disponibilité du service

Le présent service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication et/ou d’Internet en général ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Handipause pourra interrompre l’accès au service. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. Handipause ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, la base de données ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de l’Association Enfance & Pluriel et sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits d’exploitation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de tout ou partie des différents documents contenant des droits de propriété littéraire et artistique, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Association Enfance & Pluriel, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Dans tous les cas où des œuvres de l’esprit seraient mises en ligne suite à un accord avec les ayants-droit, les mentions du titre de l’œuvre, du nom de son auteur et de son lieu de conservation/dépôt devront être respectées et associées à l’œuvre.

Liens hypertextes

L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment sans que l’Association Enfance & Pluriel ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de l’Association Enfance & Pluriel ou du site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de l’Association Enfance & Pluriel, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site sur lequel figure le lien. Toute utilisation dans le lien du logo ou des graphismes du site nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’administrateur du site.

Conditions d’utilisation du site

Le présent site ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations qu’il contient. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

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